Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Lisiane FricottéLecture : 7 min.
Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge ; elle est modulée en fonction de leur âge.Elle n’est pas versée si les conditions de charge d’enfant ou d’âge ne sont plus remplies, avec toutefois une règle permettant de prolonger le versement dans les familles d’au moins trois enfants.A. LE MODE DE CALCULAu montant de base des allocations familiales, peuvent s’ajouter des majorations en fonction de l’âge des enfants. Une allocation forfaitaire peut également être versée pour les familles d’au moins trois enfants jusqu’aux 21 ans de l’aîné (cf. annexe 1, p. 108).I. Le montant mensuel[Code de la sécurité sociale, article D. 521-1]Le montant mensuel des allocations familiales est de 32 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) pour deux enfants.Ce pourcentage est majoré de 41 % de la BMAF par enfant supplémentaire à partir du troisième, soit :73 % de la BMAF pour trois enfants ;114 % de la BMAF pour quatre enfants ;155 % de la BMAF pour cinq enfants.II. Les majorations pour âge[Code de la sécurité sociale, articles L. 521-3, D. 521-1 et R. 521-1 ; circulaire CNAF n° 2008-016 du 7 mai 2008]Des majorations s’appliquent en outre en fonction de l’âge…
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