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Les prestations familiales - 3<e>e</e> édition

Chapitre 1 - Les dispositions communes

Section 1 - LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Section 2 - LE VERSEMENT

Chapitre 2 - L’accueil et la garde du jeune enfant

SECTION 1 - LA PRIME À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION

SECTION 2 - L’ALLOCATION DE BASE

SECTION 3 - LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITÉ OU PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION

SECTION 4 - LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Chapitre 3 - L’entretien et l’éducation

SECTION 1 - LES ALLOCATIONS FAMILIALES

SECTION 2 - LE COMPLÉMENT FAMILIAL

SECTION 3 - L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

Chapitre 4 - Le handicap et la maladie

SECTION 1 - L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE

SECTION 2 - L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ

Chapitre 5 - L’isolement

SECTION 1 - L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

SECTION 2 - LA MAJORATION POUR ISOLEMENT

Chapitre 6 - Pouvoirs des caisses et recours contentieux

SECTION 1 - LE RÉGIME JURIDIQUE DES PRESTATIONS

SECTION 2 - LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX

ANNEXE 1 - LES MONTANTS ET LES PLAFONDS DES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1<e>ER</e> AVRIL 2014

ANNEXE 2 - Les règles de cumul entre prestations

ANNEXE 3 - RÉCAPITULATIF DES DATES D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

SECTION 1 - LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

SECTION 2 - LES DOMAINES D’INTERVENTION

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