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insertion I 28.06.2019

Non, les bénéficiaire du RSA dans l’Aisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire »

Contrairement à ce qu’ont indiqué plusieurs titres de presse, le conseil départemental de l’Aisne ne va pas conditionner le versement du RSA à l’exécution d’heures de bénévolat. Le dispositif de réinsertion proposé est totalement différent.

Auteur

  • OLIVIER HIELLE (pixel6tm)

« Les bénéficiaires devront suivre un parcours d’insertion de 35 heures censé les rediriger vers l’emploi, faute de quoi l’allocation sera réduite », peut on lire depuis quelques jours dans la presse généraliste, relayée abondamment sur les réseaux sociaux. La mesure a vite fait l’unanimité contre elle de la part des internautes, certains dénonçant même du « travail forcé ».

Pourtant, il n’en est rien. Contacté par les ASH, le président du Conseil départemental est tombé des nues en voyant les titres qui selon lui ont profondément déformé son intention. Les bénéficiaires du RSA Auxois n’auront pas à faire de « bénévolat obligatoire » qui conditionnera le versement de l’allocation.

Dès son origine, le RMI, puis RSA, avait pour vocation de créer un lien entre le bénéficiaire et le département, qui a pour charge de verser l’allocation, mais aussi d’accompagner la personne dans sa réinsertion. Particulièrement touché par la précarité, le département de l’Aisne a lancé, mercredi dernier, le plan Aisne actifs plus, une « stratégie pour lutter contre la précarité ». Parmi ces mesures, il y a notamment la création d’un "contrat d’engagement réciproque plus", qui concerne spécifiquement les bénéficiaires du RSA. Pour rappel, le contrat d’engagement réciproque existe déjà en droit, dans le code de l’action sociale et des familles (1).

L’idée du département de l’Aisne est d’améliorer ce contrat : « Il sera modulé en termes de temps et d’implication en fonction de la situation personnelle, familiale ou médicale de la personne accompagnée, explique Nicolas Fricoteaux. Toutes les activités que fera la bénéficiaire seront valorisées, qu’il s’agisse de sa formation professionnelle, du passage du permis de conduire, son parcours dans la lutte contre l’illettrisme ou l’illectronisme. L’idée principale, c’est de montrer aux gens que ce n’est pas parce qu’on est au RSA qu’on ne fait rien. »

Le temps légal de travail comme référence symbolique

Mais alors, d’où viennent les « 35 heures » ? « Je considère qu’il faut rapprocher le temps d’insertion sur le temps légal du travail, histoire d’avoir un référentiel commun, explique Nicolas Fricoteaux. Que les personnes qui n’ont jamais été au RSA puissent tout de même s’identifier. Il faut mieux accompagner et mettre à bas l’idée reçue que les allocataires du RSA ne font rien. Et pour cela, je suis convaincu que le référentiel des 35h est le bon. » L’idée a même été présentée dès février dernier au président de la République dans le cadre du Grand débat national. Emmanuel Macron y a donné son feu vert.

 « On s’est rendu compte que beaucoup de bénéficiaires du RSA faisaient déjà du bénévolat par ailleurs, souligne le président du conseil départemental de l’Aisne. L’idée avec le CER+, c’est que le département puisse valoriser cette expérience auprès des employeurs potentiels. Il faut qu’on leur en fasse une force. Il n’est pas question de diminuer le montant du RSA en fonction des heures réalisées dans le cadre de ce contrat ou de demander des heures de bénévolat contre le RSA. Il s’agit au contraire de s’appuyer sur les heures de bénévolat déjà réalisées à l’initiative unique du bénéficiaire et de les inclure dans son projet de réinsertion. »

Finalement, contrairement à ses compatriotes du Haut-Rhin, le président du Conseil départemental de l’Aisne préfère la carotte au bâton. 


(1) Le CER doit être « librement débattu », comme le dispose les articles L. 262-35 et L. 262-36 du CASF.

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