Un arrêté paru au JO du 20 janvier 2019 fixe le niveau de participation de l’Etat au financement des salaires des personnes qui, après une période de chômage d’au moins un an, sont ou seront embauchées dans le cadre de l’"expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée".
Issue de la loi du 29 février 2016, cette expérimentation d’une durée de 5 ans est autrement nommée "territoire zéro chômeur de longue durée". Elle est en place dans 10 territoires de la métropole, sélectionnée en 2016 par le ministère du Travail. D’autres territoires, en vue d’un éventuel élargissement de l’expérimentation, sont en train de s’organiser.
En attendant, l’arrêté signé, le 26 décembre, par les ministres du Travail et de l’Action et des Comptes publics, établit la participation de l’Etat, pour l’année 2019, à 95 % du montant brut horaire du Smic par personne embauchée, contre 101 % en 2018.
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019 - NOR: MTRD1835272A
