Action associative - Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain, qui vise à garantir le respect des principes de la République, est vivement contesté par les associations. Le Mouvement associatif redoute des « sanctions arbitraires » et craint qu’une responsabilité « disproportionnée » pèse sur les dirigeants bénévoles.
Crée par l’article 12 de la loi « séparatisme », le contrat d’engagement républicain (CER) suscite toujours autant d’inquiétudes. Dans un communiqué publié le lundi 3 janvier, le Mouvement associatif, qui s’est opposé à ce texte dès la présentation du projet de loi, explique redouter des entraves à la liberté d’action associative.Avec le déploiement…
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