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Protection des majeurs : dotations régionales pour les mandataires judiciaires

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FRA : PARIS : Tribunal de Grande Instance de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris, quartier de Clichy-Batignolles.

Crédit photo Arthur Nicholas Orchard / Studio Hans Lucas via AFP
Un arrêté répartit ces dotations relatives aux frais de fonctionnement des mandataires judiciaires. Montant total : 607 millions d’euros.
Presque 3 millions d’euros en plus pour les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des mandataires judiciaires de la protection des majeurs. Un arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre répartit entre les régions un montant total de 607,5 millions d’euros.

Le montant total pour 2020 était, pour mémoire, de 604,6 millions d’euros.
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