Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 9 juillet dotent les organisations syndicales des établissements de santé et médico-sociaux publics de nouveaux moyens.
Une adresse de messagerie électronique au sein de l’établissement est attribué aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Ces derniers bénéficient également d'une subvention de fonctionnement pour les outils informatiques et la téléphonie pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil supérieur des établissements publics de santé.
90 000 praticiens
Le crédit global de temps syndical est fixé à 18 équivalents temps plein. « Il est réparti entre les organisations syndicales représentées au conseil supérieur proportionnellement au nombre de voix obtenu par chacune d'elles lors des élections à ce conseil avec répartition des restes à la plus forte moyenne », précise le décret. Pour rappel, il existe cinq intersyndicales qui représentent 37 696 praticiens non titulaires, 47 152 praticiens titulaires et 6 164 praticiens universitaires.
Le congé pour formation syndical est de 5 jours ouvrables au maximum par an.
Même s’ils ont constaté une « évolution favorable », les représentants des intersyndicales avaient voté à la majorité contre le projet de décret (10 contre, 5 pour).
