Un récent arrêté fixe les plafonds applicables pour la détermination du forfait soins des petites unités de vie et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers de transport.
Un arrêté du 16 juin, publié au Journal officiel le 26 juin, fixe le montant du forfait soins, entrant dans les modalités de tarification de certains établissements médico-sociaux pour personnes âgées ainsi que les plafonds du forfait journalier de transport.
Montant du forfait soins :
- 13,77 € pour les petites unités de vie (PUV) ;
- 38,42 € pour les structures d’accueil de jour qui ne sont pas rattachées à un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile.
Plafonds du forfait journalier de transport :
- 12,36 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les PUV ;
- 15,04 € pour les structures d’accueil de jour qui ne sont pas rattachées à un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile.
