ESSMS : les nouvelles modalités de contrôle

Simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C’est l’objet d’une ordonnance du 17 janvier 2018 dont les dispositions sont présentées dans une instruction du 7 décembre 2022, publiée le 15 décembre. D’un volume de près de 120 pages, l’instruction rappelle notamment le contexte réglementaire et présente, pour les agents qui en sont chargés, les modalités de mise en œuvre du contrôle et les outils mobilisables. Elle est composée de onze annexes dont les thématiques sont reproduites ci-dessous. La réforme et ses conditions d’application (décrets n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 et n° 2020-254 du 13 mars 2020) sont le