En application, notamment, de l’article 136 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite « 3DS », le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 est une nouvelle étape du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), lancé par le gouvernement au début de l’année 2021.
La loi « 3DS » vise, en particulier; à faciliter l'accès au milieu ordinaire des personnes en situation de handicap travaillant en Esat. L’idée : permettre cette transition sans demander l’aval de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le parcours renforcé vers le milieu ordinaire détaillé
Le décret ap
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