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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, lors de débats à l'Assemblée nationale

Crédit photo Thomas SAMSON / AFP
Renforcement de la prévention, amélioration de l’accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-social.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel(1), qui a censuré les quelques cavaliers sociaux (voir encadré page 20).

Dans son dossier de presse du 26 septembre 2022, le gouvernement communiquait sur les principaux axes de son projet :

• renforcement de la prévention (rendez-vous de prévention, lutte contre le tabagisme) ;

• amélioration de l’accès à la santé ;

• construction d’un nouveau service public de l’accueil du jeune enfant ;

• renforcement du soutien à l’autonomie ;

• lutter davantage contre les abus et la fraude sociale ;

• garantir la soutenabilité de la sécurité sociale après la crise sanitaire.

Il aura fallu cinq

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