LE RAPPORT D’INFORMATION « REPENSER LE FINANCEMENT DU HANDICAP POUR ACCOMPAGNER LA SOCIÉTÉ INCLUSIVE », RENDU PUBLIC LE 10 OCTOBRE, ET RÉDIGÉ SOUS LA HOULETTE DU SÉNATEUR PHILIPPE MOUILLER (LR, DEUX-SÈVRES), ÉVOQUE « UNE RIGIDITÉ DE LA TRIPARTITION DU MILIEU PROTÉGÉ, DU MILIEU ADAPTÉ ET DU MILIEU ORDINAIRE », et par conséquent « la difficulté pour un travailleur handicapé de passer de l’un à l’autre ». Les dispositions prévues pour améliorer la fluidité des parcours des travailleurs handicapés sont « pour l’heure en nombre trop faible et souffrent surtout d’une activation trop limitée ».
En ligne de mire, « le rattachement du milieu protégé à la sphère médico-sociale, qui soustrait une grande part de son modèle à la logique économique » : le travailleur en Esat n’est pas signataire d’un contrat de travail, sa rémunération fait l’objet du versement d’un montant garanti par l’Etat et la dotation versée à l’Esat par l’assurance maladie ne se fonde sur aucun critère économique et obéit aux mêmes règles que celles des autres établissements médico-sociaux, à savoir le taux d’occupation.
Par ailleurs, l�
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