La prime unique à l'apprentissage

Faisant suite notamment à la demande des partenaires sociaux qui souhaitaient une prime unique à l'apprentissage en remplacement des aides dont bénéficient les entreprises (1), la loi du 6 mai 1996 portant réforme de l'apprentissage (2) a mis en place un système d'aide « unifié et simplifié » pour l'embauche et la formation d'apprentis. Une aide qui se substitue aux différentes subventions précédemment accordées (prime à l'embauche, aides du Fonds national interconsulaire de compensation, exonération de taxe d'apprentissage, crédit d'impôt apprentissage).

Ainsi, les contrats d'apprentissage, une fois enregistrés, ouvrent désormais droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par l'Etat à l'employeur. Celle-ci se compose d'une aide à l'embauche d'apprentis et d'une indemnité de soutien