De nouveaux prêts octroyés par la Caisse des dépôts et consignations

Depuis le 1^er décembre 1995, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) peut attribuer des « prêts hébergement » à des organismes HLM, à des sociétés d'économie mixte, à des collectivités locales et leurs groupements et à des associations pour financer toutes opérations de construction, d'acquisition (avec ou sans amélioration) et d'amélioration de logements à usage locatif destinés à l'hébergement de populations spécifiques, tels que les logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées et les résidences pour étudiants. Une enveloppe de 500 millions de francs a été mise en place à cet effet par la caisse au titre de l'année 1995. L'enveloppe pour 1996 sera fixée au second semestre.

Les caractéristiques et les conditions de location des logements ouvrant droit à ces nouveaux prêts sont précisées. Les loyers ou redevances des logements ou logements-foyers ne doivent pas excéder 1,3 fois le plafond de loyer pour des logements équivalents financés en prêt locatif aidé (PLA). Le niveau des loyers est fixé « au niveau nécessaire au strict équilibre de l'opération, qui doit rester compatible avec la qualité et la localisation des