A l'issue de la deuxième table ronde sur l'apprentissage, qui s'est tenue le 6 novembre avec les organisations syndicales et patronales, Jacques Barrot, ministre du Travail, a indiqué qu'il souhaitait être en mesure « avant Noël de déposer un texte et si possible avoir une première lecture » à l'Assemblée nationale « des articles qui régiront l'aspect financier pour que l'année 1996 s'ouvre sur des perspectives claires ».
Le projet de loi en préparation vise à assurer le financement des centres de formation des apprentis (CFA) et à simplifier les dispositifs d'incitation à la formation des jeunes par l'apprentissage.
Pour faire face au développement de l'apprentissage, le projet devrait retenir le doublement des sommes versées aux CFA. Ainsi, la part de la taxe d'apprentissage (0,5 % de la masse salariale) versée par les entreprises aux CFA passerait de 0,1 % à 0,2 % soit à environ 2,5 milliards.
Le ministre a indiqué qu'il y avait accord « sur l'architecture qui consiste à répartir les rôles entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux ». Les régions qui assurent déjà près de la moitié du financement des formations devraient «�
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