Menu
S'identifier

Logement - Hébergement I 16.11.2018

Loi "Elan" : le logement évolutif validé par le Conseil constitutionnel

Le 15 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi "Elan". L’article 64, qui a fait couler beaucoup d’encre chez les associations, a été déclaré conforme à la Constitution.

Auteur

  • Olivier Hielle (Pixel Image)

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format