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Gens du voyage : modèles de documents relatifs aux aires d’occupation et aux terrains familiaux

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Aire d'accueil des gens du voyage de Jaux, en Picardie.

Crédit photo Antoni Lallican / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Ces modèles sont fixés par un arrêté publié le 19 juin.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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