Logement - L'arrêté, réhaussant les paramètres relatifs à la dépense de logement de deux barèmes d’aides, est paru au Journal officiel.
Publié au Journal officiel le 30 septembre, un arrêté du 23 septembre prend en compte la dernière évolution de l’indice de référence des loyers pour revaloriser les barèmes relatifs aux dépenses en matière de logement. L'augmentation, équivalente à 0,42 %, concerne l'aide personnelle au logement (APL) et l’aide à l’accession sociale à la sortie de l’insalubrité, spécifique à l’outre-mer.L'APL a été réformée récemment avec la mise en place du calcul en temps réel. L’Etat en a tiré une économie de 1,1 milliard d’euros.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
