Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, la Cour de cassation tire immédiatement les conséquences d’un arrêt rendu fin janvier par la Cour européenne des droits de l’Homme, en rappelant qu’il appartient au juge judiciaire de veiller à ce que la détention provisoire soit mise en œuvre dans des conditions respectant la dignité des personnes. Cette mise en liberté n’est cependant pas automatique.
Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait sévèrement condamné la France pour les conditions indignes de vie en détention de 10 détenus dans plusieurs établissements pénitentiaires. Pour la première fois dans son histoire, elle imposait au gouvernement français de prendre des dispositions pour que cessent ces violations répétées à l’article 3 de la Convention.Mais le pouvoir judiciaire n’a pas attendu que les pouvoirs exécutif ou législatif prennent ces dispositions ni que le Conseil constitutionnel réponde (voir encadré)…
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