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Loi Bourguignon I 09.05.2019

Jeunes majeurs vulnérables : pas d’obligation universelle de prise en charge

L’article 1er de la proposition de loi de la députée Brigitte Bourguignon a été totalement réécrit lors des discussions en séance publique. La réaction des professionnels et anciens enfants placés ne s’est pas faite attendre.

Auteur

  • OLIVIER HIELLE (PIXEL6TM)

"Vous nous avez trahis !" Sur Twitter, Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance, ne cache pas sa déception après le vote de la proposition de loi relative aux jeunes majeurs vulnérables par l’Assemblée nationale, mardi 7 mai 2019. Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité juge l’opération « cynique et sinistre ». Pourtant, il y a quelques jours, la proposition de loi faisait l’unanimité chez les professionnels de la protection de l’enfance et les anciens enfants placés. Mais entre-temps, la députée et présidente de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon, auteure du texte, a soutenu la réécriture de l’article 1er du texte qui prévoyait un droit universel de recours au contrat jeune majeur pour les personnes sortant de l’aide sociale à l’enfance en grande difficulté.

Le nouvel article 1er de la proposition de loi, remanié par un amendement du gouvernement, apporte une nouvelle condition, déterminante : seuls les jeunes de moins de 21 ans ayant été placés pendant 18 mois consécutifs sur les deux ans précédant leur majorité, seront éligibles au contrat avec le département. Cette condition exclut de fait les mineurs non accompagnés étrangers, qui étaient concernés par la précédente écriture, un peu plus universelle. Les jeunes majeurs devront par ailleurs faire une demande expresse. Le nouvel article 1er dresse ensuite une liste exhaustive des obligations du président du conseil départemental dans le cadre de ce contrat. Il renforce enfin les obligation du jeune qui devra s’engager "à entreprendre toute démarche ou action visant à lui permettre d’accéder à l’autonomie et, le cas échéant, à suivre les études ou la formation définie dans le contrat".

De son côté, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, s’est "réjouit" du vote de la proposition de loi. "Ce contrat, signé entre le jeune et le Conseil départemental, avec des engagements réciproques, permettra un suivi renforcé en matière d’éducation, de formation, de logement, d’accès aux droits et aux soins. Dans ce cadre, l’Etat a décidé d’investir 60 millions d’euros par an dès janvier 2020, pour l’accompagnement par les départements des jeunes majeurs", indique le communiqué qui ne mentionne cependant pas la restriction des conditions.

Le Sénat examinera à son tour le texte dans les prochaines semaines.

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