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Territoire zéro chômeur : "Ceux qui voteront contre devront assumer un plan social de 4 322 personnes"

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Océane Godard, corapporteuse de la PPL TZCLD, et Nicolas Bonnet-Ouladj, adjoint au maire de Paris à l'insertion et à l'emploi. La majorité municipale parisienne s'est engagée à prendre un vœu pour soutenir la pérennisation du dispositif et le rétablissement de ses crédits. 

Crédit photo DR
Les députés sont amenés à se prononcer ce 19 novembre 2026 sur la pérennisation de l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" à partir du texte révisé cet été par le Sénat. La députée corapporteuse de la proposition de loi Océane Godard se dit confiante, même si aucune mauvaise surprise n’est à exclure.

Cette fois, c’est (peut-être) la bonne. Après presque une année de transhumance parlementaire, la proposition de loi visant l’inscription de Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans les dispositifs de droit commun du code du travail, fait son retour au Palais-Bourbon le 19 novembre 2026.

Validé une première fois par l’Assemblée en début d’année, puis approuvé dans une version révisée par le Sénat à l'été 2026, le texte, porté depuis le départ par le député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) des Vosges, Stéphane Viry, s’était retrouvé bloqué, faute de niche parlementaire de son groupe pour po

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