Le Pacte européen sur l’asile et la migration a été adopté par le Parlement européen le 10 avril. Si la signature du texte par les membres du Conseil de l’Union européenne est prévue pour la fin du mois, l’application du nouveau cadre juridique prendra effet d’ici à deux ans. Avec le réseau européen European Council on Refugees and Exiles, Laurent Delbos a passé au crible les 900 pages du document. Il est formel : l’Union européenne se déresponsabilise de ses obligations en matière d’asile.
ASH : Quelles seront les conséquences de la réforme en France ?
Laurent Delbos : Les changements ne seront peut-être pas immédiats car le nouveau cadre législatif interviendra probablement en 2026.
La réforme entrera directement dans le droit français. Cela posera surement des questions
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