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Informations préoccupantes : le référentiel d'évaluation de la Haute autorité de santé

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Crédit photo Sebastien SALOM-GOMIS / AFP
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d’évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d’appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé, cet outil vise à harmoniser les pratiques des professionnels sur l’ensemble du territoire national.

En réponse aux préoccupations entourant les dangers encourus par les mineurs, notamment les faits de violence, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a souhaité, entre autres, renforcer la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Les parties prenantes de cette procédure sont le conseil départemental, le repré­sentant de l’Etat dans le département, les partenaires institutionnels…
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