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Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé

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Crédit photo snowing12 - stock.adobe.com
Soumis à de nombreuses réglementations et à des problématiques complexes, les établissements ont peu de juristes à leur disposition pour sécuriser leurs pratiques. De tels profils ont pourtant de nombreux avantages dont témoignent les associations qui ont décidé de recruter ces compétences.

Le code de l’action sociale et des familles proposé par un éditeur comporte 1 948 pages. Si cette version commentée est bien moins épaisse que le code du travail (plus de 3 700 pages), ce code reste touffu et guide l’activité des quelque 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux en France. Et pourtant, « les juristes comme les universitaires spécialisés sont peu nombreux, de manière inversement proportionnelle à la taille du secteur », constate le professeur de droit public Robert Lafore. Résultat ? Dans le social et le médico-social, la culture juridique se révèle lacunaire : faute de maîtriser pleinement le système juridique, les établissements appliquent…
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