Calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée nationale

Roger Romani, ministre des Relations avec le Parlement, a présenté, à titre prévisionnel, les grandes lignes du calendrier des travaux de l'Assemblée jusqu'à la fin de la session en juin. Parmi les textes de loi, discutés en première lecture à l'Assemblée nationale « susceptibles » d'être votés définitivement avant la fin du mois de juin, on retiendra : le projet de loi réformant le financement de l'apprentissage (dernière quinzaine de mars)   le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) (fin mars)   le projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire (fin avril, début mai)   la proposition de loi relative à l'adoption (fin mai). Le calendrier prévisionnel comporte également une liste de projets de loi, dont ceux déposés sur le bureau du Sénat « susceptibles d'être programmés à l'Assemblée avant juin ». Parmi ceux-ci figurent : le projet de loi modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante (2e quinzaine de mars)   le projet de loi organique instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale (fin avril, début mai)   le projet de loi instituant une prestation d'autonomie (1re quinzaine de juin)   le…