Cotisation maladie des retraités : précisions

Le taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de retraite complémentaire dus depuis le 1er janvier, est fixé à 3,6 % (1).Ce prélèvement s'appliquera à compter de l'échéance du 1er avril, précise l'ARRCO. Il en sera de même pour les nouvelles allocations payées à effet du 1er février ou du 1er mars 1996, ainsi que pour tout rappel d'arrérages versé au titre de périodes de retraite postérieures au 1er janvier 1996.En raison de la parution tardive du décret (le 30 décembre 1995), les institutions n'ont pas été en mesure de tenir compte de ce taux de 3,6 % pour les allocations versées au 1er janvier au titre du premier trimestre. Le ministère du Travail et des Affaires sociales, saisi par l'ARRCO, n'a pas encore indiqué s'il convenait ou non d'opérer un rappel. La caisse a toutefois signalé au ministre qu'effectuer un rappel au titre du premier trimestre 1996 payé à échéance du 1er janvier « risquerait d'être mal ressenti par les retraités », souligne-t-elle.(Lettre-circulaire ARRCO nº 96-13 du 2 février 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.