Autres textes officiels

  Lettre du 14 juin 1995 relative à la transformation du statut juridique d'un foyer départemental de l'enfance (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre du 23 juin 1995 relative à l'extension d'activité d'un institut médico-éducatif (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre du 31 juillet 1995 relative à la situation d'une résidence pour personnes âgées ou handicapées (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre du 7 août 1995 relative à la fermeture d'un établissement hébergeant des personnes âgées (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre du 5 octobre 1995 relative aux conditions de fermeture d'une maison de retraite non autorisée (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre du 6 novembre 1995 relative à la notion de transformation des établissements médico-sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Circulaire nº 95-95 du 13 décembre 1995 relative au logement d'urgence dans les départements d'outre-mer (J.O. du 20-01-96).  Arrêté du 16 janvier 1996 pris en application de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse des périodes de chômage…