LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
La mesure d’accompagnement social personnalisé est ouverte à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont « la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve...
Introduction
La loi du 5 mars 2007 a défini une nouvelle mesure d’accompagnement social personnalisé, préalable à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement judiciaire, et l’a insérée au sein du code de l’action...
Ce fut l’une des principales avancées de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs : la mise en œuvre, par le département, d’un accompagnement social personnalisé comportant...
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération...
Lutte contre la précarité alimentaire : que dit le...
Mandatée par le ministère des Solidarité et de la Santé, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a étudié le soutien public à...
Sanitaire, social et médico-social : vers un socle...
Moins d’un an après sa création, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif conclut deux...
Bidonville, sortir, s’en sortir : l’étude-bilan de Trajectoires
Trajectoires, association spécialisée dans la prise en compte de populations migrantes, la Fondation Abbé Pierre et la Dihal (Délégation interministérielle à...
Particuliers employeurs : toujours moins d’heures déclarées
Dans les statistiques de la Caisse nationale des Urssaf publiées le 23 janvier 2020 et relatives au troisième trimestre 2019, les chiffres montrent que le nombre d’heures déclarées...
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche de bons...
A l'occasion de sa cérémonie des vœux du mardi 21 janvier, l’Anah a présenté ses principaux résultats d'activité en 2019, les outils mis à...
Les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l’intégration en 2019
Par voie de communiqué, le ministère de l’Intérieur a publié mardi 20 janvier les chiffres et les tendances de l’immigration, de l’asile et de l’intégration...
Violences conjugales : quid des 1000 places d’hébergement...
Le 16 janvier, des membres du Sénat ont interrogé le gouvernement sur le financement des places d’hébergement supplémentaires à destination des victimes de violences...
Revenu universel d’activité : résultats de la concertation...
Prime d’activité, RSA, ASS, APL, ASI… Les prestations sociales se sont multipliées et ont parfois eu des effets contraires à ceux escomptés (non-recours aux aides,...
Edition 2019 de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé lance l’édition 2019...
Plaidoyer inter-associatif sur la santé mentale
L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) a animé et coordonné l’élaboration...
Cartographie des usages du numérique pour les personnes...
Le labo Numérique et handicap de l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) vient de réaliser une “Cartographie des usages du numérique pour les personnes...
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