Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
Sept organisations réunies au sein du Groupe inter-associatif asile en Ile-de-France ont annoncé, mercredi 25 novembre, leur intention d'interpeller prochainement les parlementaires sur le "constat accablant" qu'elles dressent des pratiques illégales généralisées des préfectures franciliennes à l'encontre des demandeurs d'asile.Absence d'information, refus de recevoir plus de quatre personnes par jour, demandes abusives de pièces justificatives ne sont en effet que quelques-uns des nombreux manquements à la réglementation présentées au cours d'une conférence de presse par les représentants de ces associations (voir note), à partir des observations relevés par leurs bénévoles et salariés depuis un an auprès de sept des huit préfectures concernées (hors Seine-et-Marne).
"Une atteinte grave et illégale"
Une situation régulièrement sanctionnée par la justice, le tribunal administratif de Versailles, par exemple, ayant ainsi considéré, dans 10 décisions rendues en référé entre le 12 et le 14 novembre dernier, que la préfète des Yvelines portait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit pour un demandeur d'asile de voir examiner sa demande".Lui…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques