Des médecins peuvent se prévaloir de l’exception au secret professionnel dictée par le code de l’action sociale et des familles, à condition que ce partage soit légitime et que les parents aient été informés. C’est ce qu’énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin dernier.
Tout professionnel, quel qu’il soit, dispose d’une exception à son secret professionnel s’il concourt à la mise en œuvre de la protection de l’enfance. C’est, en substance, ce que dit la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 juin 2021.Dans cette affaire, des professionnels de la protection de l’enfance organisent une réunion de synthèse sur la situation d’un enfant, à laquelle participent deux médecins.
Au cours de la réunion, ces deux médecins révèlent des informations pouvant faire suspecter des privations, des sévices ou des violences psychologiques provoqués par la mère contre son enfant. Les deux médecins s’appuient, d’une part,…
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