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Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime de l’autorisation

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Photo d'illustration.

Crédit photo Jean-Michel Delage / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
L’article 49 de la « loi séparatisme », publiée au Journal officiel le 25 août, réforme en profondeur les modalités de l’instruction en famille. Dans sa décision rendue le 13 août, le Conseil constitutionnel juge que le passage au régime plus restrictif de l’autorisation ne méconnaît pas le principe de liberté de l’enseignement.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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