Le ministre de l'Immigration a présidé, lundi 11 mai, la première réunion du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, dont il avait annoncé la constitution en février dernier et qui devra "proposer...
Les étudiants désirant déposer une demande de bourse universitaire pour l’année 2009-2010 vont bénéficier d’un délai supplémentaire d’un mois par rapport à la date initialement prévue, soit jusqu’au 31...
Puisque la "politique européenne a une influence directe sur la vie quotidienne et l’avenir des familles", l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et la Confédération des organisations familiales...
"La législation relative à la représentation ad hoc du mineur étant pléthorique sur un point et lacunaire pour le reste, elle s'avère en fait complexe, confuse et propice aux abus", constate la Fédération...
Neuf directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été nommés par arrêté du 15 avril 2009 (J.O. du 29 avril) : Jacques Laborde à Lille dans le Nord, à compter du...
Du Comité de défense et de protection de l’enfance en danger physique ou morale créé à Marseille en mars 1938, et très vite surnommé la "Préservation", à la Sauvegarde de l’enfance des Bouches-du-Rhône...
Le conseil général du Finistère et les services judiciaires du département ont signé, mardi 28 avril, un protocole pour mettre en œuvre la réforme de la protection juridique des majeurs sur le territoire.Puisque...
Dans une étude, rendue publique mardi 28 avril, en marge de la publication de son rapport d'activité 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dénonce en particulier "de graves...
Destinée à exercer "une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale", l'Autorité centrale pour l'adoption internationale est officiellement...
"A travers ses fiches techniques, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) va au-delà de la loi et fait courir des risques juridiques importants aux conseils généraux et aux travailleurs sociaux",...
Très inquiets des conséquences de la réforme, en cours de préparation, du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil de la petite enfance, plusieurs associations et syndicats...
"Face au désengagement de l'Etat en matière de protection de l'enfance", le président (PS) du conseil général, Claude Bartolone, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, le 5 mars dernier, pour obtenir...
Les crédits d’action sociale de la branche famille de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vont augmenter de 7,5 % sur quatre ans, soit 1,25 milliard d’euros supplémentaires, selon la...
Le conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption élaboré par la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, et son ministre de tutelle, Brice Hortefeux,...
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