Accessibilité, aménagement des espaces, matériel de puériculture, affichage d’information… Un arrêté publié le 7 septembre fixe un référentiel national qui comprend recommandations et obligations.
Un arrêté du 31 août (J.O. du 7 septembre) crée un référentiel national relatif aux locaux et équipements des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).Ce référentiel fixe pêle-mêle des obligations et recommandations sur l’accessibilité, l’aménagement des espaces et le matériel de puériculture, entre autres.
L’arrêté fixe également un référentiel d’informations à afficher : certaines sont obligatoires (plan, affiche du numéro Enfance en danger), et d’autres facultatives (calendrier vaccinal, projet d’établissement…).
L’ensemble des dispositions s’appliquera aux EAJE pour lesquels la demande complète d’autorisation…
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