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Crèches et micro-crèches : le financement dérogatoire prorogé jusqu’à la fin de l’année

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Photo d'illustration.

Crédit photo MYCHELE DANIAU / ARCHIVES / AFP
Etablissements d'accueil du jeune enfant - Un décret du 12 octobre proroge l’exception à la règle de non-cumul entre deux aides.

Le décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021, publié au Journal officiel le 13 octobre, proroge jusqu’au 31 décembre 2021 les modalités dérogatoires de financement des crèches et des micro-crèches.

Ces dérogations sont prévues par le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020. Elles apportent une exception à la règle de non-cumul des aides financées par le fonds national d’action sociale, d’une part, et le fonds national des prestations familiales, d’autre part.

Auteur

  • Olivier Hielle

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