L’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit aucune disposition spécifique en matière de prestations familiales. Le Brexit a donc des conséquences directes sur les allocataires britanniques en France, ce que détaille la Caisse nationale des allocations familiales dans une information technique publiée mercredi 3 mars.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Deux jours plus tôt, les deux parties ont obtenu à l’arraché un accord de commerce et de coopération qui prévoit des règles de relation dans beaucoup de domaines, y compris en matière de sécurité sociale.
Si les modalités d’accès aux prestations familiales ne sont pas abordées par ce traité, un décret du 19 novembre 2020 apporte cependant des règles spécifiques de régularité du séjour en France pour les citoyens britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait.
Dans une information technique publiée mercre
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