Dans son rapport annuel du 16 février dernier, la Cour des comptes a consacré un chapitre entier aux conséquences de la crise sanitaire dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Lundi 28 février, les magistrats de la rue Cambon mettent en ligne une autre enquête, « La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad ». Son sous-titre, « Un nouveau modèle à construire », donne immédiatement le ton : le secteur fait face à d’importantes difficultés.
« L’Ehpad actuel, peinant à recruter du personnel et à le former, assumant difficilement sa mission de médicalisation, insuffisamment relié à l’hôpital et aux réseaux de soins gériatriques, souvent coupé des services de soins et d’accompagnement à domicile, mal inséré dans les territoires, est aujourd’hui à bout de souffle », pointe le document.
Hausse de 30 % de la dépense publique entre 2011 et 2019
Or il y a urgence à réformer ce modèle car la France pourrait compter 4 millions de personnes âgées dépendantes en 2050 (contre 2,5 millions en 2015). Et 57 % des résidents souffrent d’une maladie neurodégénératives (contre 42 % en 2015). Si la population est de plus en plus fragile, la Cour des comptes déplore une prise en charge médicale insuffisante, malgré une hausse des dépenses. En effet, « le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30 % entre 2011 et 2019, près de trois fois plus vite que le PIB, pour atteindre 11,24 milliards d’euros », rapportent les hauts magistrats.
Comme bon nombre d’acteurs du secteur, la Cour des comptes déplore « des effectifs de soignants insuffisants pour garantir un accompagnement de qualité ». Elle note par exemple que, dans la moitié des Ehpad, soit il n’y a pas de médecin coordonnateur, soit le nombre d’heures effectuées est insuffisant. Elle alerte aussi sur le trop faible niveau d’intervention des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des psychologues, « pourtant essentiels pour les personnes atteintes de troubles cognitifs ». Au-delà du taux d’encadrement, l'instance estime qu’une meilleure prise en charge passe par « une amélioration de l’organisation du travail et de la répartition des tâches ainsi que par un renforcement de la qualification et de la formation des personnels, notamment des aides-soignants ».
L’Ehpad, « centre de ressources » en gérontologie
La Cour des comptes préconise enfin un nouveau modèle de financement, simplifié et mieux harmonisé, qui regrouperait les dépenses liées aux soins et à la dépendance sous l’égide de l’agence régionale de santé (ARS). Elle recommande aussi de mettre fin aux disparités territoriales en faisant converger les critères d’évaluation du degré de dépendance des personnes hébergées. Parallèlement, elle souhaite voir évoluer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), conclus entre chaque gestionnaire, l’ARS et le département, pour en faire des outils de planification stratégique dotés de moyens financiers pluriannuels.
Plus largement, les rapporteurs envisagent une réforme du modèle de l’Ehpad afin qu’il puisse jouer le rôle d’un « centre de ressources » en gérontologie, ouvert sur son territoire de référence, coordonné à l’hôpital, au domicile et à la ville. « C’est ce modèle qu’il appartient désormais aux acteurs, et en particulier aux pouvoirs publics nationaux, de promouvoir », estiment-ils.
