Missions

L’enquêteur social occupe une place singulière au sein du système judiciaire. Sa mission consiste à éclairer la décision du magistrat en apportant une compréhension concrète et approfondie de la situation sociale, familiale et personnelle des individus concernés par une procédure judiciaire. Héritier des premiers travaux sociaux menés au début du XXᵉ siècle dans le cadre de la protection de l’enfance, son rôle s’est progressivement élargi. Autrefois centré sur les mineurs, il intervient aujourd’hui dans de nombreux champs de la justice civile et pénale, en lien avec la diversification des problématiques sociales et des réponses judiciaires.

L’enquête sociale débute toujours par la réception d’un mandat émanant d’un juge. Celui-ci définit le cadre de l’intervention : contexte familial d’un couple séparé, question de résidence d’enfants, situation d’un mineur en difficulté, demande d’aménagement de peine, ou encore évaluation de la situation d’une personne vulnérable. À partir de cette demande, l’enquêteur social analyse le dossier, prend connaissance des éléments déjà existants et élabore une stratégie d’intervention adaptée aux enjeux du litige.

Le cœur de sa mission repose sur la rencontre et l’écoute des personnes concernées. Il conduit des entretiens individuels, familiaux ou conjoints afin de recueillir l’histoire de chacun, comprendre les dynamiques relationnelles, identifier les facteurs de fragilité mais aussi les ressources personnelles et familiales. Dans les affaires familiales, comme lors d’un conflit autour de la garde d’un enfant, il cherche à saisir les capacités éducatives des parents, la nature des liens affectifs avec l’enfant, la stabilité du cadre de vie, ainsi que la qualité de la communication entre les adultes. Il peut, par exemple, être amené à rencontrer un père qui sollicite une garde alternée ou une mère qui s’inquiète d’un contexte de violence verbale, afin d’évaluer de manière objective les conditions dans lesquelles l’enfant évolue.

L’enquête sociale comporte également un volet d’observation du milieu de vie. La visite au domicile permet d’apprécier les conditions matérielles d’existence : logement, environnement, organisation familiale. Cette étape, loin d’être une simple vérification matérielle, donne souvent des indications précieuses sur l’équilibre du foyer, la présence d’un réseau de soutien, ou encore les difficultés quotidiennes rencontrées par la personne ou la famille.

Dans le cadre pénal, l’enquêteur social travaille aussi bien auprès de mineurs qu’auprès d’adultes. Lorsqu’un jeune est poursuivi pour des faits de délinquance ou suivi dans le cadre de mesures de protection, il analyse le parcours scolaire, le contexte familial, la présence ou non de repères éducatifs, ainsi que les éventuels facteurs de vulnérabilité (décrochage, addictions, isolement social). Dans les situations impliquant des adultes, il peut être sollicité pour évaluer la situation d’une personne en détention ou en cours de jugement, afin d’estimer la pertinence d’un aménagement de peine ou de proposer des mesures favorisant la réinsertion, telles qu’un suivi socio-judiciaire ou un travail d’intérêt général.

Pour rendre son analyse la plus complète possible, l’enquêteur social travaille en lien avec de nombreux professionnels. Il peut échanger avec les services sociaux du département, un service de protection de l’enfance, des éducateurs de la PJJ, le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation), mais aussi des enseignants, médecins, psychologues ou associations d’accompagnement. Ces contacts permettent d’obtenir une vision globale de la situation, de croiser les informations, et, lorsque c’est nécessaire, de repérer d’éventuelles situations de danger.

Profil et compétences

L’enquêteur social intervient ainsi à toutes les étapes du parcours judiciaire. Il doit faire preuve de neutralité, de discrétion et respecter strictement le cadre judiciaire. Ce métier requiert une capacité d’écoute, une bonne compréhension des enjeux sociaux et judiciaires, ainsi qu’une aptitude à mener des entretiens avec des publics variés, souvent fragilisés ou en conflit. L’enquêteur sait observer, analyser et synthétiser les informations recueillies, puis les restituer avec rigueur et clarté. Il possède un sens affirmé de l’éthique, de la distance professionnelle et une forte capacité d’adaptation. L’autonomie dans l’organisation du travail et la maîtrise de l’écrit professionnel sont également essentielles pour produire des rapports structurés et utiles au juge.

Formation

Il n’existe pas de diplôme d’État spécifique. Les enquêteurs sociaux sont le plus souvent des professionnels diplômés du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale) ou des professionnels formés aux sciences humaines (psychologie, sociologie, droit). Une expérience préalable auprès de publics en difficulté, dans la protection de l’enfance, le secteur socio-judiciaire ou l’accompagnement social, constitue un atout majeur.

Pour être inscrits sur une liste auprès de la cour d’appel, les candidats doivent justifier de compétences et d’un parcours professionnel adapté, ainsi que d’une motivation pour l’intervention judiciaire. Des formations complémentaires sont souvent recommandées : droit de la famille, procédure civile, protection de l’enfance, méthodologie d’enquête, rédaction de rapports, analyse des situations familiales et des contextes de vulnérabilité.

Une fois habilité, l’enquêteur social peut continuer à se former via la formation continue, afin de maintenir ses connaissances à jour et d’adapter ses pratiques à l’évolution du cadre juridique et des problématiques sociales.

Débouchés

De nombreux enquêteurs sociaux exercent cette activité en complément d’un poste dans le secteur social ou médico-social, tandis que d’autres la pratiquent en libéral. Ils peuvent intervenir à titre indépendant ou au sein d’associations habilitées. Ils officient au sein des juridictions civiles et pénales.

Evolutions de carrière

Il n’existe pas de filière de carrière dédiée : l’évolution repose principalement sur l’expérience, la confiance des juridictions et l’augmentation du nombre de missions confiées. Avec le temps, l’enquêteur peut intervenir sur des situations plus variées ou complexes et renforcer ses compétences grâce à la formation continue. Cette activité s’intègre souvent dans un parcours professionnel plus large dans le champ social ou socio-judiciaire et peut devenir une spécialisation ou une activité principale selon les opportunités du ressort judiciaire.

>>> A lire aussi : "La PJJ réinvestira le champ de la protection de l’enfance" (Thomas Lesueur)