Au terme d’une matinée d’audience, le suspense reste à son comble. La Cour de cassation va-t-elle accepter de revirer sa jurisprudence et rendre un avis dans lequel elle contrôle la conformité d’un texte aux engagements internationaux ?
Lundi 8 juillet, la Grand’Chambre de la Cour de cassation peine à accueillir la totalité du public venu assister à cette que beaucoup de professionnels considèrent manifestement comme importante à suivre de près. Tout avait commencé à la fin du mois de septembre 2017, lorsque le législateur fixa un barème s’imposant à l’ensemble des juridictions prud’homales, pour le prononcé des dommages et intérêts versé au salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. De Troyes à Lyon, en passant par Paris, de nombreux conseils de prud’hommes ont cependant écarté ce barème, l’estimant contraire à, d’une part, l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail…
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