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Barème Macron : rendez-vous le 17 juillet

Au terme d’une matinée d’audience, le suspense reste à son comble. La Cour de cassation va-t-elle accepter de revirer sa jurisprudence et rendre un avis dans lequel elle contrôle la conformité d’un texte aux engagements internationaux ?
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  • OLIVIER HIELLE (pixel6tm)

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