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Asile - Immigration I 07.06.2018

Asile - Immigration Projet de loi "asile-immigration" : le Sénat veut une "logique d’équilibre d’ensemble"

Le 7 juin, la commission des lois a présenté le texte issu de ses travaux. Les sénateurs ont cherché à pallier les "faiblesses" du texte. Ils refusent le raccourcissement du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, mais cherchent à pouvoir exclure plus facilement les personnes en situation irrégulière.

Auteur

  • Olivier Hielle

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