Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. Trois demandeurs d’asile étaient livrés à eux-mêmes, devant dormir dans les rues de la région parisienne et ce malgré les recours multiples qu’ils ont formés devant les juridictions françaises.
En vertu du droit interne et du droit européen, les autorités françaises doivent fournir des conditions matérielles d’accueil convenables aux demandeurs d’asile. En outre, d’après une jurisprudence constance de la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités ne peuvent se cacher derrière l’existence d’une forte pression migratoire pour échapper à cette obligation. Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la CEDH rappelle tous ces principes. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la Convention pour trois demandeurs d’asile, originaires d’Afghanistan, de Russie et…
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