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Mesures d'éloignement : le ministère de l’Intérieur reprend son rythme pré-confinement

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Dans une instruction datée du 31 juillet 2020 mais publiée le 6 octobre, le ministère demande aux préfets de mettre en œuvre les retours aidés, prononcer des mesures d’éloignement et identifier les publics dont l’éloignement ne peut être exécuté en raison de « contraintes opérationnelles ».
Pour le ministère de l’Intérieur, l’épidémie de covid-19 n’empêche pas la reprise des éloignements.

Dans une instruction du 31 juillet 2020, publiée le 6 octobre, Gérald Darmanin et Marlène Schiappa appellent les préfets à reprendre le rythme normal des éloignements, qui avait été ralenti par l’état d’urgence sanitaire.

En application de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018, depuis le 1er janvier 2019, les préfets sont invités à « prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés ». Comme le…
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