Pour permettre à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de reprendre les audiences dans des conditions sanitaires satisfaisantes, l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 permet à cette juridiction de statuer plus facilement à juge unique. En effet, le ministère de la Justice s’est aperçu que « les formations de jugement collégiales font appel à des assesseurs qui viennent de tout le territoire pour siéger ». Par conséquent, « la tenue des audiences collégiales implique des déplacements importants de personnes, participant ainsi à la circulation du virus ». En outre, la configuration de locaux rend « malaisé » le respect des distanciations physiques entre les membres d’une formation de jugement collégiale.
Ainsi, le 2° de l’article 1er de l’ordonnance élargit les possibilités pour la CNDA de statuer à juge unique, sauf difficulté sérieuse nécessitant un renvoi en formation collégiale, comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article L. 731-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les audiences à juge unique représentaient déjà 30 % des dossiers audiencés avant l’épidémie.
