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Asile - Immigration

Etrangers - Droits - Etrangers : quatre associations réclament plus de moyens pour garantir un accès rapide aux préfectures


Publié le : 06.06.2018 I Dernière Mise à jour : 06.06.2018

Auteur

  • Marion Esquerré

Selon des statistiques établies par la Cimade, le taux d'accès dématérialisé aux rendez-vous pour déposer des demandes relatives aux étrangers est très faible. Avec trois autres associations, elle réclame la réouverture des guichets aux personnes en quête d'un titre de séjour.

Statistiques à l'appui, la Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France sont mobilisés depuis mardi 5 juin pour exiger des autorités publiques la "réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour". Des rassemblements sont organisés à cet effet devant les préfectures, sur tout le territoire.

Toutes dénoncent de longue date le manque de moyens dédiés à l'accueil des usagers dans les préfectures, et en particulier des personnes étrangères. Une situation qui se traduit, affirment-elles, par des "files d'attentes interminables et parfois nocturnes, [des] délais démesurés pour accéder aux démarches, [un] arbitraire des pratiques des préfectures".

Cependant, la situation s'est aggravée, selon elles, avec l'instauration de la prise de rendez-vous par internet dans un nombre de plus en plus important de préfectures. "Certaines préfectures ne proposent que d''un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative", critiquent les associations. Or, l'internet et l'outil informatique ne sont pas accessibles à tous, comme l'a encore récemment souligné le Défenseur des droits dans une communication sur la dématérialisation de l'administration, le 9 mai. En outre, les sites de prise de rendez-vous, saturés, ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous.

Pour mesurer le niveau de réponses aux demandes en ligne de prise de rendez-vous, la Cimade dispose – ou plutôt disposait, car l'outil a été bloqué le 15 dernier par le ministère de l'Intérieur – d'un robot informatique qui, toutes les heures, sonde les sites préfectoraux. Selon le dernier relevé disponible, portant sur la période du 1er mars au 15 mai, sur 100 personnes ayant demandé un rendez-vous auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis afin d'y déposer une demande d'admission exceptionnelle (réservée aux travailleurs sans-papiers ou personnes en France depuis plus de 10 ans), 99 sont restées sans réponse. A la préfecture du Val-de-Marne, le taux de réponse est nul. Dans l'Hérault, pour 100 personnes souhaitant déposer une demande de premier titre de séjour, 99 n'ont obtenu aucun rendez-vous. Dans le Bas-Rhin, la préfecture de Strasbourg a laissé 93 personnes sur 100 en moyenne sans rendez-vous tandis qu'elles souhaitaient déposer une demande de 1er titre de séjour ou de renouvellement pour raison de santé. Enfin, à Lyon ou à Toulouse, le taux de non-réponse au demande de rendez-vous pour renouvellement de titre de séjour reste relativement faible (3 à 7 %), mais les rendez-vous sont rarement disponibles avant deux mois.

"Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, expliquent les quatre initiateurs de l'opération, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public."

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