Dans une décision rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat précise qu’un demandeur d’asile qui ne bénéficie plus des conditions matérielles d’accueil ne peut se maintenir dans un lieu d’hébergement. Dans le cas contraire, il peut en être expulsé pour manquement grave au règlement, sur recours du préfet.
Désormais, le maintien d’un demandeur d’asile dénué des conditions matérielles d’accueil dans un hébergement constitue un manquement au règlement de cet hébergement. C’est l’avis du Conseil d’Etat, rendu public dans une décision rendue le 22 mars 2022 (n° 450047).Retour sur le cas examiné par les Sages : installé dans un centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda), un « dubliné » (1) ne se rend pas à la convocation des autorités françaises en vue de son transfert vers un autre Etat membre, lequel est finalement responsable du traitement de sa demande d’asile.…
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