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Asile : précision sur le manquement grave au règlement du centre d’hébergement

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Photo d'illustration.

Crédit photo Benjamin Mengelle / Studio Hans Lucas via AFP
Dans une décision rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat précise qu’un demandeur d’asile qui ne bénéficie plus des conditions matérielles d’accueil ne peut se maintenir dans un lieu d’hébergement. Dans le cas contraire, il peut en être expulsé pour manquement grave au règlement, sur recours du préfet.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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