Chaque fin d’année, l’exécutif publie de nombreux textes au Journal officiel (JO). Les ASH vous proposent une revue des décrets et arrêtés les plus notables parus pendant la trêve des confiseurs, classés par thématiques.
Autonomie, handicap et personnes âgées
Missions du référent handicap
Pris en application de la loi « santé » du 26 avril 2021, un décret du 27 décembre fixe les missions et le cadre d’intervention du référent handicap, nommé par chaque directeur d’établissement de santé. Son rôle est d’intervenir « dans le cadre de la prise en charge du patient en établissement de santé pendant son parcours de soins ou de prévention, programmé ou non, en hospitalisation complète ou ambulatoire » (décret n° 2022-1679 du 27/12, J.O. du 28-12).
Fin de l’expérimentation PSYCOG
L’expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’
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