Encadrement des loyers à Lille : publication de l’arrêté préfectoral
Le préfet du département du Nord a publié son arrêté pris en application de la loi « Elan ». Cet encadrement est applicable pour un an à…
A l’issue d’un débat éclair au Parlement, la loi ratifiant l’ordonnance…
Ils occupent une place centrale : les greffes, avocats et notaires sont chargés de transmettre…
Le ministère de la Justice est rassurant quant à la situation sanitaire des détenus.…
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié, dans une circulaire du 23 décembre…
La généralisation de la mise à disposition des bracelets anti-rapprochement à…
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