Féminicide de Hayange : la mission d’inspection pointe les départements
Dans son rapport rendu public le 2 juillet, la mission d’inspection mise en œuvre après le féminicide de Hayange, dans le Grand Est, estime que les conseils départementaux…
Dans une décision du 11 juin, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le…
Une récente circulaire du garde des Sceaux détaille les dispositions de ce nouveau code,…
Un arrêté publié le 18 juin ouvre l’examen professionnel pour l’accès…
Dans une décision rendue le 4 juin 2021, les sages du Palais-Royal jugent une nouvelle fois…
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 30 mai instituent la partie…
La loi handicap de 2005 prévoit qu’en cas de recours aux aides techniques, le reste à…
Les dispositions les plus emblématiques du texte ont été déclarées…
Les insuffisances et le manque de clairvoyance dans la conduite des diverses enquêtes ont conduit…
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que les conventions d’honoraires…
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer le premier alinéa de l’article 12 de…
Un récent arrêté autorise pour cinq ans la SNCF et ses filiales à accueillir…
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