Les "délinquants solidaires" appellent à changer la loi sur l'aide aux sans-papiers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Les associations qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière ne désarment pas : il faut "encourager la solidarité et non la dissuader", ont-elles défendu lundi 14 décembre, en présentant les modifications qu'il faut apporter, selon elles, à l’article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ainsi que le dossier actualisé sur les délits de solidarité mis en ligne par le GISTI.Ce nouvel épisode du feuilleton qui les oppose au ministre de l'Immigration survient à peine quelques jours après qu'elles ont dénoncé les méthodes d'Eric Besson à l'occasion de la publication de la circulaire précisant le cadre juridique applicable en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers en France.
Un article qui frappe les militants associatifs
"Aujourd’hui en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans papiers est considéré comme un délit au titre de la loi", réaffirment donc les associations - parmi lesquelles figurent le Comede, Emmaüs France, la FNARS, la Cimade, Médecins du monde, l'Uniopss... -.Car "quiconque vient en aide à une personne en situation irrégulière sur le territoire tombe…
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