Suivront-elles un jour la même voie que la Seine-Saint-Denis ? Fin mars, ce département avait choisi de se retirer de l’expérimentation sur « l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ». Son président, Stéphane Troussel (PS), fustigeait « la doctrine du gouvernement en matière de conditionnalité des aides ». Résultat : des 19 collectivités retenues en décembre 2022 pour expérimenter le dispositif, censé avoir débuté en avril, seules trois d’entre elles affichent une majorité de gauche.
Un engagement responsable et lucide
Cinq jours après la remise du rapport, mercredi 19 avril, sur France travail, qui réaffirme le principe « de 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine », la Métropole de Lyon et les départements de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine ont réaffirmé dans un communiqué commun leur opposition à un RSA sous condition. Les trois présidents – respectivement Bruno Bernard (EELV), Michel Ménard (PS) et Jean-Luc Chenut (PS) – disent maintenir leur engagement dans cette expérimentation, « avec responsabilité mais également lucidité » : « Il est inacceptable de pointer du doigt de soi-disant “assistés” alors que les pouvoirs publics ne leur offrent pas tous les leviers et aides pour sortir de la précarité. »
Les trois présidents, « déterminés à peser sur la future réforme », souhaitent renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ils partagent certaines propositions formulées par le rapport de la mission de préfiguration de France travail : favoriser une entrée rapide dans un parcours d’accompagnement progressif et renforcé, adapté aux capacités et aux attentes de chacun ; permettre une meilleure coordination des divers acteurs concernés ou encore rapprocher les professionnels de l’insertion avec le monde de l’entreprise.
L'accompagnement est un droit
« Les évolutions prévues dans le cadre de l’expérimentation sont essentielles pour rendre le droit à l’accompagnement effectif mais elles ne peuvent être mises en balance avec les principes fondamentaux qui sous-tendent le RSA », estiment ces collectivités. Elles posent trois conditions, « essentielles et non négociables », à leur engagement dans l’expérimentation. La première : pas de « RSA sous condition », renforçant les devoirs des allocataires et les sanctions à leur encontre. « Nous refusons tout chantage à l’allocation à travers un pointage des heures d’activité. L’accompagnement est avant tout un droit pour les allocataires et un devoir pour la collectivité. »
Deuxième point : les heures d’accompagnement ne peuvent, selon elles, constituer un travail ou une activité obligatoire. « Les 15 à 20 heures hebdomadaires prévues dans l’expérimentation doivent être conçues comme une cible et adaptées en fonction de chaque situation, dans une relation de confiance, non de contrainte. » Enfin, ces trois collectivités considèrent que la responsabilité des parcours des allocataires doit demeurer une compétence des départements et de la Métropole de Lyon.
Il s'agit, selon elles, de « faire la démonstration que la voie de la solidarité est plus efficace que celle de la stigmatisation, que le renforcement de l’accompagnement est plus pertinent que le renforcement des sanctions ».
