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Formation - Réforme des diplômes : les arrêtés et décrets sont parus


Publié le : 27.08.2018 I Dernière Mise à jour : 27.08.2018

Auteur

  • Marion Esquerré

A quelques encablures de la rentrée, les textes réglementaires encadrant la mise en oeuvre de la réforme des formations et diplômes d'Etat du travail social viennent de paraître, pour une application immédiate.

In extremis, alors que les centres de formation en travail social préparent leur rentrée, la direction générale de la cohésion sociale vient de publier au journal officiel du 23 août 2018 les décrets et arrêtés mettant en œuvre la réforme des diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale.

Les étudiants qui entameront leur formation en cette rentrée 2018 sortiront donc de leur cursus de trois ans avec un diplôme de niveau II (grade licence), alors que ces certifications étaient jusqu'alors valorisées au niveau inférieur. La réforme a également créé un socle de compétences et de connaissances commun aux cinq diplômes concernés.

Selon une information publiée par l'Unaforis sur son site internet le 6 juillet dernier, ces textes réglementaires – à ce moment-là en cours d'analyse au Conseil d'Etat - étaient attendus plutôt pour la fin juillet, de même qu'un guide d'accompagnement de la réforme qui, lui, n'a pas encore été publié. Au préalable, les projets de décrets avaient reçu l'avis favorable de la Commission professionnelle consultative du travail social. Réunie le 25 mai dernier, celle-ci avait cependant également voté le principe d'un travail complémentaire sur certains aspects tels que les blocs de compétences, la professionnalisation ou encore les stages.

Deux décrets, six arrêtés et des annexes

Le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social vient modifier les dispositions du code de l'action sociale et des familles s'agissant du contrôle de la formation, de la validation des acquis de l'expérience et de l'agrément des établissements de formation. Il en va de même avec le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social. Celui-ci précise, entre autres, les dispositions relatives au socle commun des formations et à l'organisation des formations en vue de l'obtention des diplômes.

Il indique que les formations engagées avant le 1er septembre 2018 restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication des décrets de mise en œuvre de la réforme. Concernant le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, toutefois, les nouvelles modalités mises en place par le texte seront applicables seulement à compter du 1er septembre 2020.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II vient préciser le statut et le contenu des compétences communes (identiques à tous les diplômes) et des compétences partagées (qui intègrent des spécificités en fonction du contexte d'intervention et des conditions d'exercice).

Les arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat d'assistant de service social, viennent préciser les conditions d'accès aux formations, leurs contenus et organisation et l'organisation des épreuves de certification.

Les annexes à ces arrêtés sont consultables sur le site du ministère des Solidarités et de la santé :

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